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Une résiliation de contrat de travail est un acte juridique par lequel le salarié cesse de travailler. Quand on prend l’initiative de résilier son contrat de travail, il faut respecter certaines règles de base afin de rompre le contrat harmonieusement et à l’amiable. Il faut savoir que ces règles peuvent varier selon le type de contrat. Voici comment procéder pour résilier son contrat de travail.
Qu’est-ce qu’un délai de préavis ?
Chaque personne désirant résilier son contrat doit respecter les règles qu’implique le préavis, avant de quitter définitivement son travail. Le préavis désigne le laps de temps entre l’annonce de la démission et la rupture effective du contrat de travail. Durant cette période, l’employé continue à assurer sa fonction habituelle sans aucun changement des conditions de travail. La durée du préavis varie selon la fonction de l’employé comme suit :
- 7 jours pour la période d’essai (pour la fin d’une semaine) ;
- 1 mois pour la première année de service (pour la fin d’un mois) ;
- De la deuxième à la neuvième année, le préavis est de 2 mois ;
- 3 mois dès la dixième année de service.
Il est préférable d’annoncer sa démission oralement à l’employeur, et de la confirmer ensuite par voie écrite comme preuve matérielle.
La rupture du contrat de travail
Dans le cas d’un contrat à durée indéterminée CDI, l’employé peut simplement rompre ce dernier par la rupture conventionnelle, c’est-à-dire se mettre d’accord avec l’employeur sur les conditions de la résiliation ainsi que la date de rupture du contrat. Le salarié dans ce cas n’est pas obligé de motiver son départ, mais il doit toutefois respecter le préavis convenu. Ce mode de rupture permet au salarié d’avoir droit aux indemnités de chômage et à l’employeur d’exécuter une opération de rupture sécurisée juridiquement et financièrement.
S’il s’agit d’un contrat de durée déterminée CDD, le salarié risque de devoir verser des dommages et intérêts à l’entreprise qu’il veut quitter. Pour éviter cela, la démission doit être justifiée par une autre embauche en CDI. En effet, lorsque le salarié décroche un autre emploi en CDI, il peut effectuer un préavis d’une durée calculée selon le contrat initial.
En cas de résiliation pour toute autre raison que celle citée précédemment (la signature d’un CDI), le salarié peut négocier sa démission avec son supérieur et donc rompre son contrat à l’amiable, mais il faudra mettre cette négociation sur papier pour des raisons de sécurité juridique.
Comment rédiger une lettre de résiliation ?
La lettre de démission doit contenir le strict minimum, elle est écrite d’une façon claire tout en restant polie, et en indiquant les points suivants ;
- Un titre bref et de préférence, mentionnant le mot « Résiliation » afin d’être clair dès le premier coup d’œil pour le destinataire ;
- La date exacte du contrat de travail (contrat du JJ.MM.AAAA ) et la date de démission ;
- Nom du destinataire : il s’agit généralement du supérieur de l’employé ou du responsable des ressources humaines RH ;
- Motif de la résiliation : le salarié n’est pas obligé de justifier sa démission s’il est en CDI, cette partie est donc facultative ;
- Enfin, comme toute autre demande manuscrite, il faut signer la lettre.
